Cadre d’usage
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au service et son usage. Elles ne constituent pas des conditions de vente : le service ne réalise aucune transaction commerciale.
Aucune vente, aucun paiement en ligne : il n’existe pas de conditions générales de vente. Les aspects financiers relèvent du circuit public (régie de recettes / titre de recettes), hors de l’application.
Objet du service
Le service permet à une association ou à un usager de consulter les salles municipales, de déposer une demande de mise à disposition, d’en suivre l’instruction et de récupérer sa convention. Côté commune, il permet d’instruire les demandes, de planifier l’occupation et de gérer le cycle de vie des dossiers.
Cette version est une démonstration à données fictives.
Compte et responsabilité de l’utilisateur
En utilisant le service, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à les tenir à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- n’utiliser le service que pour des demandes légitimes de mise à disposition ;
- ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui, ni de perturber le fonctionnement du service.
Instruction et décision de la commune
Le dépôt d’une demande ne vaut pas réservation. Chaque demande est instruite par la commune, qui l’accepte ou la refuse de manière motivée. La mise à disposition d’une salle est précaire et révocable : elle peut être remise en cause pour un motif d’intérêt général.
La disponibilité des salles affichée est indicative et n’emporte aucune garantie tant qu’une demande n’a pas été confirmée par la commune.
Disponibilité et évolution du service
Le service est fourni « en l’état ». Son éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d’absence d’interruption. Les présentes conditions peuvent être adaptées ; la version applicable est celle publiée sur cette page.