Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Ce service a été conçu selon le référentiel RGAA 4.1.2 (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). L’accessibilité numérique est une exigence portée dès la conception de chaque écran.
État de conformité honnête : le service est conçu selon le RGAA 4.1.2 mais n’a pas fait l’objet d’un audit de conformité formel à ce stade. Il n’est donc ni « certifié » ni déclaré « totalement conforme », et aucun taux de conformité n’est affiché.
Mesures prises dès la conception
Le service s’appuie notamment sur les dispositions suivantes :
- structure sémantique : titres hiérarchisés, listes, tableaux avec légende et en-têtes ;
- navigation entièrement au clavier, sans piège de focus, avec lien d’évitement vers le contenu ;
- indicateur de focus visible et respect de la préférence « animations réduites » ;
- information jamais portée par la seule couleur : les états sont doublés d’un libellé et d’une forme (triple codage) ;
- contrastes de couleurs conformes et textes redimensionnables ;
- libellés explicites associés à chaque champ de formulaire, messages d’erreur reliés ;
- cibles tactiles suffisamment grandes sur mobile ;
- police lisible auto-hébergée, sans dépendance à un service externe.
Limites connues
Faute d’audit formel, certains écarts ponctuels peuvent subsister. Les documents générés (conventions) sont produits à partir d’une source HTML accessible ; leur rendu en PDF n’a pas fait l’objet d’une validation d’accessibilité dédiée.
Signaler un défaut d’accessibilité
Si vous rencontrez un contenu inaccessible ou une difficulté d’usage, vous pouvez le signaler afin qu’une solution vous soit proposée :
- Adresse de contact accessibilité : [CONTENU À VALIDER PAR ASH — adresse de signalement]
Nous nous efforçons de répondre et, le cas échéant, de vous fournir l’information recherchée sous une forme accessible.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui peut être contacté :
- en remplissant le formulaire de saisine en ligne du Défenseur des droits ;
- par l’intermédiaire d’un délégué près de chez vous ;
- par courrier postal (envoi gratuit, sans affranchissement).